J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14650

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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9801145A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 31 mars 1999, M. Malicieux (Guy), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) pour exercer les fonctions de responsable du secteur de la comptabilité générale, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1998.